Composition

Membres siégeant avec voix délibérative

• l'administration (8 membres)
  • le chef d'établissement (Président)
  • le conseiller de coopération et d’action culturelle
  • l'intendant
  • le proviseur-adjoint
  • le directeur des classes primaires des cycles 1 et 2
  • le directeur des classes primaires du cycle 3
  • un CPE
  • l'adjoint d’intendance chargé de la gestion du matériel
• les usagers : les délégués des élèves et des parents d’élèves (8 membres)
  • 6 représentants des parents d’élèves
  • 2 représentants des élèves
• les membres du personnel (8 membres)
  • 6 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
  • 2 représentants des personnels administratifs et de service

Membres siégeant à titre consultatif

• le Consul général de France à Bruxelles
• les conseillers à l’AFE de la circonscription géographique
• deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement
• le vice-président du CVL

Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Attributions

Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l'établissement.
Il ne saurait se substituer à la direction de l'Agence ou de l'organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.
Il adopte son propre règlement intérieur.

Le conseil d'établissement adopte :

• le projet d'établissement, sur proposition du conseil d'école et du conseil du second degré ;
• le règlement intérieur de l'établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d'école et conseil du second degré) ;
• les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire ;
• la proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents ;

Il émet un avis sur :

• les propositions d'évolution des structures pédagogiques et la composition des classes ;
• les projets d'actions pédagogiques ;
• le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l'établissement en tenant compte des autorisations temporaires d'occupation des locaux les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l'établissement ;
• la programmation et le financement des voyages scolaires ;
• l'organisation de la vie scolaire ;
• les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité et les travaux à réaliser dans ces domaines ;
• l'accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
• la restauration scolaire ;
• les transports scolaires ;
• les délégations de service ou la passation de marchés ;
• les besoins budgétaires de l'établissement et l'utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l'établissement ;
• le plan des actions de formation, sur proposition du conseil pédagogique.

Le budget et le compte financier de l'établissement, lesquels font l'objet d'un rapport de présentation de l'ordonnateur et du comptable chacun en ce qui le concerne, sont présentés au conseil d' établissement. Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l'établissement.

Fonctionnement

• Périodicité :
  Le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre scolaire et obligatoirement dans les trois semaines qui suivent les élections. Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller de coopération et d'action culturelle, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.
• Convocation :
  Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours francs à l'avance. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
  Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
• Quorum :
  Le conseil d'établissement ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents en début de séance est supérieur à la moitié des membres ayant voix délibérative composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'établissement est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours -, il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
• Ordre du jour :
  Il est établi par le chef d'établissement après inscription de toutes les questions ayant fait l'objet d'une demande préalable. L'ordre du jour est adopté en début de séance.
• Procès verbal :
  A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d'un secrétaire de séance et d'un secrétaire adjoint chargés d'établir le procès-verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d'élèves.
  Le procès-verbal, établi sous la responsabilité du chef d'établissement, est transmis à l'Ambassadeur, aux membres du conseil, à l'instance gestionnaire et à l’AEFE.
  Il est adopté à l'ouverture de la séance suivante et affiché.
• Vote à bulletin secret :
  Le vote secret est de droit dès lors qu'un membre du conseil le demande.
  Les membres du conseil sont soumis à l'obligation de discrétion.
  En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil d'établissement est prépondérante.

Élection des représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque parent, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale, est électeur et éligible.
Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
Les personnels enseignants, administratifs et de service en exercice dans l'établissement ne sont pas éligibles au sein du collège des parents d'élèves.
Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms de candidatures.
Seules les listes qui présentent des candidats de parents d'élèves du premier et du second degré sont recevables.

Élection des représentants des membres du personnel.

Pour l'élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis en trois collèges :

• les personnels administratifs et de service ;
• les personnels d'enseignement du premier degré ;
• les personnels d'enseignement et d'éducation du second degré.

Les représentants de ces trois collèges sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Tous les personnels sont électeurs et éligibles dans les conditions suivantes.
Les personnels qui exercent dans le premier et dans le second degré sont électeurs et éligibles dans l'établissement ou pour le niveau d'enseignement où ils effectuent la partie la plus importante de leur service.
Les personnels non titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire.
Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.
L'élection des représentants des personnels peut avoir lieu à une date différente de celle des représentants des parents d'élèves.

La répartition des sièges pour tenir compte des effectifs dans chaque degré d’enseignement est la suivante :

• représentants des personnels d’enseignement du premier degré : 2 sièges ;
• représentants des personnels d’enseignement et d’éducation du second degré : 4 sièges ;
• représentants des personnels administratifs et de service : 2 sièges.

Élection des représentants des élèves

L'élection des représentants des élèves du second degré se fait en deux temps :

1. élection des élèves comme délégués de classe
   Chaque classe élit deux délégués (2 titulaires et leurs suppléants) au scrutin plurinominal à deux tours. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
   L'élection doit être précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués des élèves et les attributions du conseil de classe.
   Les candidatures sont individuelles. L'élection a lieu à bulletin secret. La majorité absolue est exigée au premier tour. Le cas échéant, il est procédé à un second tour à la majorité relative. En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
2. élection des représentants des élèves au conseil d'établissement
   Les délégués des élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à deux tours 2 représentants des élèves au conseil d'établissement après avoir reçu une information sur le rôle et les attributions des différentes instances dans lesquelles siègent le ou les représentants des élèves (conseil d'établissement, conseil du second degré, conseil de vie lycéenne, conseil de discipline...).
   Seuls sont éligibles les délégués des élèves titulaires des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième.
   Chaque déclaration de candidature comprend un titulaire et un suppléant. L'élection a lieu à bulletin secret. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite des sièges à pourvoir. En cas d'égalité du nombre des suffrages, le siège est attribué au candidat le plus jeune.

Modalités d'organisation des élections

Le chef d'établissement assure l'organisation des élections et veille à leur bon déroulement.

Il fixe notamment la date des élections qui ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire et établit le calendrier des différentes opérations électorales.

Le chef d'établissement organise, 15 jours après la rentrée des classes, une réunion d'information des parents sur le fonctionnement des instances de l'établissement et sur l'organisation des élections.

Il fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote sans que celles-ci ne puissent être inférieures à quatre heures consécutives pour les parents d'élèves et à huit heures consécutives pour les personnels.

Il dresse, vingt jours avant l'élection, la liste électorale pour chacun des collèges. Il recueille les déclarations de candidatures qui doivent lui être remises signées dix jours francs avant l'ouverture du scrutin et procède à l'affichage de ces documents en un lieu facilement accessible à tous.

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Il procède à l'envoi du matériel de vote accompagné d'une note précisant les conditions et les modalités du vote par correspondance aux électeurs six jours au moins avant la date du scrutin.

Le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence.

Les votes sont personnels et secrets. Les votes se font uniquement par correspondance.

Le chef d'établissement reçoit pour le vote par correspondance les bulletins sous double enveloppe, organise le dépouillement public à la clôture du scrutin et en publie les résultats.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation écrite des résultats devant le Conseiller de coopération et d'action culturelle qui doit statuer à l'intérieur d'un délai de huit jours. Au-delà de ce délai, l'arbitrage de l'AEFE peut être sollicité.

A défaut de réponse de l'Agence dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la réclamation, la demande est réputée rejetée.

La durée du mandat des membres du conseil d'établissement est d'une année et expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.

Un membre élu ne peut siéger à ce conseil qu'au titre d'une seule catégorie.

Comptes rendus

• Conseil d’établissement du 24 Avril 2008
• Conseil d’établissement Extraordinaire
• Conseil d’établissement du 9 Juin 2008
• Conseil d’établissement du 9 Février 2009

Composition

Membres siégeant avec voix délibérative

• les 2 directeurs de l’école primaire coprésident le conseil ;
• 8 enseignants représentants les 8 niveaux d’enseignement de l’école primaire ;
• 1'enseignant de langue ;
• 9 représentants des parents d’élèves (les sièges sont attribués aux associations ou aux listes indépendantes représentées au conseil d’établissement en fonction des suffrages obtenus à l’élection pour cette instance selon le principe de la répartition au plus fort reste).

Membres de droit avec voix consultative :

• Le proviseur ;
• l'intendant ;
• l'IEN en résidence pour la zone Europe du Nord Ouest.

Au maximum 2 enseignants siégeant au conseil d’établissement, dans le cas où moins 2 enseignants cooptés pour siéger avec voix délibérative au conseil d’école ne sont pas membres du conseil d’établissement, (cooptés par leurs pairs).

Les présidents de séance peuvent inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Attributions

Le conseil d'école adopte le règlement intérieur de l'école sur proposition des directeurs d'école.

Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l'école, notamment sur :

• les structures pédagogiques et la composition des classes ;
• l'organisation du temps scolaire et du calendrier ;
• le projet d'école ou le projet d'établissement dans sa partie 1^er degré sur proposition du conseil des maîtres ;
• les actions particulières permettant d'assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'école et une bonne adaptation à son environnement ;
• les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
• les activités périscolaires et complémentaires ;
• les projets et l'organisation des classes de découverte ;
• les questions relatives à l'hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
• la restauration scolaire ;
• les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
• les propositions d'actions de formation présentées par la cellule formation continue ;
• les questions relatives à l'accueil, à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

Il adopte son propre règlement intérieur.

Désignations des représentants des personnels enseignants et des parents d'élèves

Les représentants des personnels enseignants sont désignés par leurs pairs au sein du conseil de cycle.

Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.

Chaque parent est électeur. Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l'établissement.

Les personnels enseignants, administratifs et de service en exercice dans l'établissement ne sont pas éligibles au sein du collège des parents d'élèves.

La durée du mandat des membres élus du conseil d'école est d'une année et expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.

Tout membre ne peut siéger à ce conseil qu'au titre d'une seule catégorie.

Les directeurs d'école sont chargés de la préparation des élections et de l'organisation du scrutin.

Fonctionnement

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours francs qui suivent la proclamation des résultats des élections.

Il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.

L'ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil au moins dix jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois jours en cas d'urgence.

A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d'un secrétaire de séance et d'un secrétaire adjoint, chargés d'établir le procès-verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d'élèves.

Le procès-verbal est dressé par le président et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un premier exemplaire est adressé au conseil d'établissement et annexé à son procès-verbal et un deuxième est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Comptes rendus

• Conseil d'école du 2ème trimestre
• Conseil d'école du 1er trimestre

Composition

Membres siégeant avec voix délibérative :

• le proviseur (président) ;
• le proviseur-adjoint ;
• l'intendant ;
• un CPE ;
• 3 enseignants du second degré ;
• 1 personnel administratif ou de service ;
• 2 parents d’élèves ;
• 2 élèves.

Membres de droit avec voix consultative :

• le vice-président du CVL

Le président de séance peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, administratifs et de service, les représentants des parents d'élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'établissement appartenant à leurs catégories respectives, lors de la première réunion du conseil qui suit les élections :

• lorsqu'ils disposent de deux sièges au moins, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
• lorsqu'ils disposent d'un seul siège, au scrutin uninominal à un tour.

Pour chaque membre titulaire élu du conseil du second degré, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
La durée du mandat des membres du conseil du second degré est d'une année et il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.

Attributions

Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d'établissement pour ce qui concerne le second degré.

Il est donc consulté sur :

• les structures pédagogiques et la composition des classes ;
• l'organisation du temps scolaire et du calendrier ;
• le projet d'école ou le projet d'établissement dans sa partie second degré ;
• les actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués au second degré et une bonne adaptation à son environnement ;
• les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
• les activités périscolaires et complémentaires ;
• les projets et organisation des voyages scolaires ;
• la restauration scolaire ;
• les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
• les propositions d'actions de formation présentées par la cellule formation continue ;
• les questions relatives à l'accueil, à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie de l'établissement ;
• le règlement intérieur pour le second degré.

Il adopte son propre règlement intérieur.

Fonctionnement

Le conseil du second degré se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre, avant le conseil d'établissement.

Il peut en outre être réuni à la demande du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.

Les règles définies pour le conseil d'établissement en matière de convocation, de quorum, de secrétariat de séance et des conditions de vote sont applicables au conseil du second degré.

Le compte-rendu est porté à la connaissance du conseil d'établissement et annexé au procès-verbal de ce conseil.

Comptes rendus

• Conseil du secondaire du 21 avril 2008
• Conseil du secondaire du 22 mai 2008

Le conseil de discipline

Composition

Sa composition est identique à celle du conseil du secondaire.

Attributions

Il a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou de plusieurs élèves :
Soit l’exclusion temporaire supérieure à huit jours, soit l’exclusion définitive, sur proposition motivée du chef d’établissement.

Il peut renvoyer l’élève ou les élèves devant le chef d’établissement pour l’application d’une sanction prévue au règlement intérieur.

Le chef d'établissement saisit le conseil de discipline, à son initiative ou sur demande écrite et motivée d'un membre de la communauté éducative (en cas de refus il doit motiver et notifier sa décision).

La commission hygiène et sécurité

Composition

Les membres à voix délibérative

• le chef d’établissement ;
• l'intendant ;
• un conseiller principal d'éducation désigné par le chef d'établissement ;
• un des deux directeurs des classes primaires ;
• deux représentants des membres du personnel enseignant ou d’éducation du second degré siégeant au conseil d’établissement ;
• un représentant des membres du personnel enseignant du premier degré parmi les 2 siégeant au conseil d’établissement ;
• un représentant des personnels administratifs ou de service siégeant au conseil d’établissement ;
• trois représentants des parents d’élèves siégeant au conseil d’établissement ;
• un représentant des élèves siégeant au conseil d’établissement.

Les membres à voix consultative

• le médecin scolaire ;
• les infirmières de l’établissement ;
• l’agent chef ;
• un représentant des agents de laboratoire ;
• un représentant des professeurs responsable de laboratoires ;
• un représentant des professeurs d’EPS.

Le président de séance peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Élections

Les représentants des membres du personnel, des parents d’élèves et des élèves sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein, par les membres du conseil d’établissement appartenant à leurs catégories respectives...

Attributions

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’établissement en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

Le conseil de la vie lycéenne

Composition

Le CVL comprend, sous la présidence du chef d’établissement, dix représentants des lycéens. Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil, des représentants des personnels et des parents d’élèves dont le nombre est égal à celui des lycéens. Ceux-ci siègent avec les lycéens mais sans participer au vote.

Les représentants des lycéens

Ils comprennent trois lycéens élus au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves et sept lycéens élus par l’ensemble des élèves.

• Les trois représentants des délégués des élèves
  Ils sont élus chaque année au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves au scrutin plurinominal à un tour, c’est-à-dire selon les mêmes modalités que les représentants lycéens au conseil d’administration.
  Tous les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles.
• Les autres représentants des lycéens
  Ils sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement également au scrutin plurinominal à un tour.
• Le vice-président
  Le vice-président du CVL est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un an, en leur sein par l’ensemble des membres lycéens du CVL.
  Les fonctions de vice-président du CVL ne peuvent pas être déléguées. Il assiste de droit à titre consultatif au conseil d’établissement et au conseil du secondaire.

Les représentants des personnels et des parents d’élèves

Ils comprennent :

• cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation qui sont désignés chaque année par le conseil d’établissement parmi les personnels d’enseignement et d’éducation volontaires de l’établissement, sur proposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’établissement ;
• trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service volontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le conseil d’établissement, sur proposition des représentants élus de leur catégorie au conseil d’établissement.

Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement appartenant à cette catégorie, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration.
Deux représentants des parents d’élèves sont élus au sein du conseil d’établissement par les parents d’élèves siégeant à ce conseil.

Attributions

Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :

• les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
• les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
• l'information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
• la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
• l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

Le conseil pédagogique

Composition

• le chef d’établissement, président du conseil,
• le proviseur adjoint, chargé du secondaire,
• les deux directeurs du primaire,
• un représentant des enseignants des disciplines littéraires et de sciences humaines (lettres, français, grec, latin, philosophie, Histoire-géographie, SES)
• un représentant des enseignants des disciplines scientifiques (mathématiques, sciences physiques, SVT, technologie),
• un représentant des enseignants des langues vivantes (anglais, allemand, néerlandais, espagnol, italien),
• un représentant des enseignants documentalistes, des matières artistiques ou sportives (arts plastiques, éducation musicale, théâtre, EPS, documentalistes)
• un représentant des CPE,
• un représentant des enseignants du Cycle 1,
• un représentant des enseignants du Cycle 2,
• un représentant des enseignants du Cycle 3,
• un représentant des enseignants de langues dans le Primaire,
• un représentant des enseignants du Primaire élus au CE,
• un représentant des enseignants du Secondaire élus au CE.

Pourra être invité par le président, tout autre membre du personnel dont la présence par rapport à l’ordre du jour, sera jugée utile.

Mode de désignation des membres

• Représentants disciplinaires
  Chaque enseignant volontaire est chargé de se porter candidat auprès de son coordonnateur de discipline ou du président de cycle. Les coordonnateurs de discipline d’un même groupe disciplinaire sont chargés de proposer le représentant qui siégera au titre de ce groupe.
• Représentants élus du CE
  Ils désignent collégialement le représentant du primaire et celui du secondaire après les élections des représentants à cette instance.

Sont chargés de faire remonter au secrétariat du proviseur, les noms des membres cooptés (au plus tard le 21 septembre au matin):

• Le coordonnateur de lettres pour le groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines.
• Le coordonnateur de SVT pour le groupe des disciplines scientifiques.
• Le coordonnateur d’anglais pour le groupe des langues vivantes.
• Le coordonnateur d’EPS pour le groupe des matières artistiques ou sportives.
• Le CPE des classes terminales pour les CPE.
• Le directeur des cycles 1 et 2 pour les représentants des cycles 1 et 2.
• Le directeur du cycle 3 pour le représentant du cycle 3.

Attributions

• L'élaboration et le suivi du projet d’établissement,
• L'analyse des besoins en termes de formation continue et du suivi de la mise en œuvre du PRF,
• La répartition des crédits pédagogiques.